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Conditions Générales de Vente
Désignation
L’entreprise Isabelle Thomas désigne une entreprise de formation, coaching et accompagnement indépendante, dont le siège social est situé au 1556 route du Frout 29430 Treflez. L’entreprise Isabelle Thomas met en place et dispense des formations, consultations, stages et sessions de constellations aux particuliers et entreprises, à Lesneven et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation, de consultation individuelle et de sessions de constellations collectives effectuées par l’entreprise Isabelle Thomas pour le compte d’un client. Toute commande de formation, consultation ou session de constellations auprès de l’entreprise implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Inscription et attestation
Pour chaque formation et parcours de plusieurs séances, l’entreprise Isabelle Thomas s’engage à fournir un contrat au client, comprenant le contenu du programme, le plan de paiement et les conditions générales de vente. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé .
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Pour les sessions de constellations, la prise de commande se fait par mail, message ou téléphone et l'acompte ou le règlement entier valide l'inscription et déclenche le processus d'envoi du mail d'informations.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer avant la prestation, à la réception de facture, soit au comptant, soit par mensualisations établies ensemble au préalable, à verser avant le 10 de chaque mois.
Les prix des ateliers et stages sont également indiqués en euros TTC. Le paiement se fait par versement d'acompte de moitié qui valide l'inscription, puis du reste le jour de la réalisation du service, ou par règlement total de la prestation.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, paypal, espèces ou par chèque.
Une facture est automatiquement éditée et transmise sur demande au client.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise Isabelle Thomas ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance ou d'une session de constellations
Les sessions achetées ne sont pas remboursées.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse isascribe@gmail,com et le client s'engage à prévenir le plus tôt possible.
Les annulations justifiées (cas de force majeure, justificatif médical) peuvent donner lieu à une proposition de date de remplacement.
Du côté de l'animateur, en cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et de nouvelles dates seront proposées.
Arrêt au cours de la formation
L’arrêt au cours de la formation peut être initié à la demande du formateur à tout moment, si le client enfreint les règles établies par les clauses du contrat ou présente une posture incompatible avec la formation.
Si l’arrêt au cours de la formation est initié par le client, la formation n'est pas remboursable ; dans le cas où le paiement est mensualisé, les mensualités restant dues sont à verser par le client.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et de nouvelles dates seront proposées.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise Isabelle Thomas sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise Isabelle Thomas et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Brest.