PARCOURS INDIVIDUELS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Désignation
L’entreprise Isabelle Thomas est une entreprise de formation et d’accompagnement indépendante, dont le siège social est situé au 1556 route du Frout 29430 Treflez. Elle dispense des formations et des accompagnements destinés aux particuliers et aux entreprises, en présentiel et à distance, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations d’accompagnement effectuées par Isabelle Thomas pour ses clients. Toute commande d’accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
3. Prix et modalités de paiement
● Les prix des accompagnements sont exprimés en euros TTC.
● Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, soit en une fois, soit en 2 fois, la 1ère mensualité de 50% à l’inscription et le solde de 50% restant 30 jours plus tard au maximum.
● Les moyens de règlement acceptés sont virement bancaire, PayPal, chèque ou espèces.
● En cas de non-paiement dans les délais, une pénalité de retard de 10% du montant dû par mois sera appliquée.
4. Conditions de report et d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à isascribe@gmail.com.
● Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début de l’accompagnement : le client est tenu de payer 50% du coût total.
● Annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de l’accompagnement : le client est tenu de payer 60% du coût total.
● Interruption en cours d’accompagnement, abandon : Aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité des mensualités restantes sera due.
● Annulation par le formateur : L’accompagnement sera reporté ou remboursé partiellement si aucun report n’est possible.
En cas d’inexécution de ses obligations pour cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable. Une solution à l’amiable sera recherchée.µ
5. Fixation des dates de séances
Les dates de séances sont fixées selon les disponibilités du client et de l’accompagnant via un calendrier en ligne.
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée comme effectuée.
6. Durée de l’accompagnement
L’accompagnement est conçu pour une durée maximale de 3 mois. Le client s’inscrit en ayant au préalable créé les conditions favorables pour pouvoir placer ses séances dans la durée indiquée.
7. Contenu des accompagnements
Le programme des accompagnements en coaching conscient, déblocage de l’inconscient et systémie, est communiqué à titre indicatif. L’accompagnant se réserve le droit d’adapter le contenu en fonction de la structure psychique de son client, sa situation et ses enjeux et besoins, stratégiquement pour respecter les objectifs.
8. Confidentialité et protection des données
● Les informations à caractère personnel communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de l’inscription.
● Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
● Le client prend note que sa situation peut être utilisée en communication, de manière générale et anonyme à des fins de communication professionnelle.
9. Droit applicable et règlement des litiges
● Les présentes CGV sont régies par la loi française.
● En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
● À défaut d’accord, le tribunal compétent sera le Tribunal de Brest ou le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.
